CGV

Le présent site Botenor.com est exploité sous licence par la société VOY SAS au capital de 7.500 euros dont le siège social est sis 28 Cours Albert 1er, 75008 Paris France enregistré au RCS de Paris sous le numéro 514 026 996.

1.Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits commercialisés par Boténor France SAS depuis le site Boténor.com, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert.

2. Domaine d'application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de Boténor France SAS (ci après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateur final (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.

Par « consommateur final », est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur le site « www.botenor.com ».

Le Client qui achète sur le Site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Tout internaute doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, Boténor France SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles  mentionnées sur le site en langue française.

3. Disponibilité et opposabilité
des CGV

Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l'article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).

4. Modification des CGV  

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur le site « www.botenor.com ».

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. 

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur. 

5. Clauses des CGV

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Boténor France SAS s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Le site propose à la vente des produits de beauté.

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte, notamment les huiles essentielles. Boténor France SAS met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits. Ces informations communiquées ne représentent pas des informations médicales ne peuvent avoir d’utilisation thérapeutique.

Boténor France SAS ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non respect des précautions d’emploi.

3. Conformité 

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

4. Stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l'acheteur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours ouvrés.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n'est tenu à aucune indemnité d'annulation pour cause de rupture de stock.

5. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus ni conditionnés sans l’accord écrit et préalable de la société Boténor France SAS.

1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à
l'article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Le montant total dû par le
consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est
celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne
comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

2. Modification

 Le vendeur professionnel se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais 

Les frais supplémentaires de
transport, de livraison ou d'affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous
les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé HT
sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du site « www.botenor.com ». Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1. Domaine

Les offres de vente en ligne
présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d'indication de durée
particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

3. Acceptation

L'acceptation de l'offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la
commande.

1. Étapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. 

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter, dans les rapports avec Boténor France SAS, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le site « www.botenor.com ».

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

2. Modification de commande 

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur professionnel. Le vendeur professionnel se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212 4 du code de la consommation.

3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d'une commande s'il soupçonne une fraude quelconque, telle que l'usurpation d'identité ou le vol de moyens de paiements.

1. Conclusion

Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

2. Archivage et preuve 

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

1. Exigibilité 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. Les produits restent la propriété de Boténor France SAS jusqu’à l’encaissement complet du prix par Boténor France SAS.

2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de de Boténor France SAS.

1. Définition 

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

2. Délai d’expédition

Dans des conditions normales, le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés. Boténor France SAS s’engage à expédier les commandes dans un délai compris entre 24h et 48h ouvrées suivant la validation de la commande et sous réserve des stocks disponibles.

3. Délai de livraison 

La commande préparée sera remise aux prestataires de Boténor France SAS (La Poste ou ses filiales, Mondial Relay ou autres) selon le mode de livraison et le pays desservi.

Pour une livraison en France Métropolitaine  ou en Belgique le délai de livraison hors préparation se fait sous 2 à 3 jours suivant la commende. 

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par nos partenaires Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison. 

En cas de retard ou perte la responsabilité de Boténor France SAS ne pourrait être engagée. 

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone, suivi des emails envoyés, réponse aux appels téléphoniques du transporteur.

4. Retard de livraison 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de Boténor France SAS qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

5. Lieu de livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Boténor France SAS livre tous les pays de l’UE, la Suisse, les USA, le Canada, l’Amérique du Sud, le Japon, Singapour, la Corée du Sud et Taïwan. Les frais de livraison sont fonction du mode de livraison choisi par le Client et calculés sur la totalité de la commande. Ils seront indiqués au Client à la fin de sa commande avant confirmation de cette dernière par ses soins. Les lieux de livraison peuvent changer à tout moment et sont actualisés régulièrement sur le site.

6. Conformité des produits 

Si le produit n'est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d'obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

7. Transfert de propriété 

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l'acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n'a pas été encaissé à la commande.

Boténor France SAS s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Malgré cela, si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, Boténor France SAS s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi de retour seront alors à votre charge. 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception (le cachet de la poste fait foi) pour nous renvoyer les produits dans leur état d’origine (emballage intact, à l'état de vente), accompagnés de la facture émise par Boténor France SAS et des éventuels cadeaux et échantillons. Un remboursement ou un avoir du montant initial de votre commande hors frais de port sera effectué à réception de votre colis, s'il remplit les conditions de retour. Boténor France SAS pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

Les articles endommagés, ouverts ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge. Boténor France SAS n’acceptera pas non plus les colis adressés en port dû. À noter : pour des questions d'hygiène, les accessoires corps et visage ne pourront être repris.  

Pour nous retourner votre commande, contactez-nous par mail à info@botenor.me afin que nous vous informions des étapes à suivre.

Boténor France SAS se réserve le droit de refuser un retour s'il dépasse le délai de rétractation légal.

Boténor France SAS traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

Boténor France SAS ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits. 

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l'entreprise par courrier électronique (info@botenor.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon amiable.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du site « www.botenor.com » ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. Le site « www.botenor.com » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication. Le site « www.botenor.com » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques. 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française.